Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Texte intégral
28.Lorsqu’elle délivre un premier permis d’exploitation, la direction remet aussi une plaque d’immatriculation que le détenteur du permis doit fixer à l’arrière du véhicule hippomobile de manière à ce qu’elle soit visible, lorsqu’il utilise ce véhicule pour le service de transport de passagers.

2000, VQV-2, a. 28; 2011, R.V.Q. 1730, a. 7.
28.Lorsqu’elle émet un permis d’exploitation, la direction remet aussi une vignette amovible que le détenteur du permis doit fixer sur le véhicule hippomobile de manière à ce qu’elle soit visible, lorsqu’il utilise ce véhicule pour le service de transport de passagers.

2000, VQV-2, a. 28.